Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (TCHCD) a été installé le 23 Février 2018.
La première affaire a été inscrite au rôle général le 08 mars 2018 et la première audience publique a été tenue le 26 mars 2018. Depuis cette période, 154 protêts ont été transcrits dans le répertoire dédié pour un montant de 2.629.890.264 FCFA.
I.RECAPITULATIF DES ORDONNANCES D’INJONCTION
•Nombres d’ordonnances : 464
•Montants réclamés : 11.555.825.941,53 FCFA
•Contentieux bancaires : 2.889.048.657,42 FCFA
II.VALEUR DU CONTENTIEUX GENERAL ET BANCAIRE TRAITE
Selon la nature des décisions
•Jugements commerciaux : 19.595.828.545 FCFA (12.459.575.719 FCFA en contentieux généralet 7.136.252.826FCFA en contentieux bancaire) ;
•Ordonnances à pieds de requête : 36.064.936.686 FCFA (22.649.145.892 FCFA en contentieux
Général et 20.552.543.620 FCFA en contentieux bancaire). Soit un total général du contentieux traité de : 55.660.765.231 FCFA.
III.PROCEDURES COLLECTIVES
Le nombre de décisions est de 25 dont 06 procès- verbaux de conciliation et 19 suspensions des poursuites.
IV.TRAITEMEMT DU CONTENTIEUX
Nombre total d’affaires inscrites au Rôle General: 5527
•Total des décisions au fond : 991 (dont 889 concernent le nombre de jugements de fond rendus et 122 le nombre de PV de conciliation) ;
•Nombre d’ordonnances rendues (Référé) : 1278 (dont 915 concernent le Référé Placet et 363 le Référé sur difficultés) ;
•Ordonnances à pied de requête : 882
•Autres ordonnances : 411
•Nombre d’OIP, OIR, OID : 464
•Appels & oppositions : 430.
V. SAISIES IMMOBILIERES
•Nombre de décisions : 71
•Audiences éventuelles : 43
•Audiences d’adjudication : 28
•Montant total des adjudications : 1.844.719.406 FCFA
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